Conditions d'utilisation — clients des restaurants

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui consulte la carte d'un restaurant, commande, paie, réserve ou laisse un avis au moyen de NOLANN (QR code, borne, lien de réservation ou de suivi). Les restaurateurs qui utilisent NOLANN sont liés par leur contrat et par les conditions générales de service, qui ne vous concernent pas.

Le seul professionnel avec lequel vous concluez un contrat est le restaurant. NOLANN agit comme prestataire technique du restaurant : il lui fournit, en vertu d'un contrat entre eux, l'outil que le restaurant met à votre disposition ; vous ne concluez aucun contrat avec NOLANN, qui ne vous vend rien, ne vous facture rien et ne perçoit aucune commission sur votre commande ni sur votre paiement.

• Repas (sur place, à emporter, livraison, précommande, borne) : vendu, préparé et servi par le restaurant, qui fixe sa carte, ses prix, la disponibilité des plats et les informations sur les allergènes.
• Paiement : encaissé par le restaurant, directement sur son compte de paiement Stripe ou à sa caisse.
• Réservation (empreinte bancaire et pénalité de non-présentation comprises) : conclue avec le restaurant, qui prélève et rembourse.
• Menu numérique : la carte est l'offre du restaurant ; NOLANN l'héberge pour son compte.
• Parcours de commande (QR code, suivi, avis, signalement) : c'est le canal de vente du restaurant, fourni techniquement par NOLANN.
• Compte : aucun compte n'est créé ; aucune inscription ni aucun mot de passe ne vous est demandé.

Annulations, remboursements et réclamations relèvent du restaurant.

Les coordonnées du restaurant et de son médiateur figurent sur cette page lorsque vous l'ouvrez depuis le menu du restaurant ; à défaut, demandez-les à son équipe.

• Le prix affiché au moment de la commande est celui du restaurant, toutes taxes comprises.
• Le paiement en ligne est traité par Stripe pour le compte du restaurant : la somme est encaissée directement par le restaurant. NOLANN ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Un reçu peut vous être envoyé par Stripe à l'adresse que vous indiquez.
• Lorsque le restaurant le permet, vous pouvez aussi payer sur place, selon ses moyens de paiement.

Un restaurant peut demander l'enregistrement d'une carte bancaire pour garantir une réservation. Le montant et les conditions d'une éventuelle pénalité de non-présentation vous sont indiqués avant la validation ; elle n'est prélevée qu'après l'heure de la réservation et dans la limite du montant annoncé. Après la réservation, la carte n'est plus rattachée à la réservation.

Les informations sur les allergènes et la composition des plats sont fournies par le restaurant. Lorsqu'un plat n'en porte pas, la carte l'indique ; en cas de doute, adressez-vous à l'équipe du restaurant avant de commander.

Vous pouvez noter votre commande et signaler un problème au restaurant. Votre message doit rester loyal et ne contenir aucune donnée personnelle d'un tiers. Le restaurant reste votre seul interlocuteur pour régler le problème.

NOLANN s'efforce d'assurer l'accès au service sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. En cas d'indisponibilité, adressez-vous au restaurant, qui peut prendre votre commande directement.

Le restaurant est responsable de la qualité, de la conformité et de la préparation des produits vendus. NOLANN est responsable du fonctionnement de l'outil qu'il fournit au restaurant. Aucune stipulation ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation.

Les rôles se déterminent selon la finalité de chaque traitement :

• Votre commande, votre paiement, votre réservation, votre avis ou votre signalement : le restaurant est responsable de traitement ; NOLANN agit pour son compte, comme sous-traitant, sur ses instructions.
• La sécurité de la plateforme (journaux d'accès, prévention des abus et de la fraude) et la mesure d'usage du produit, sans identité de personne :NOLANN est responsable de traitement, pour ses propres besoins, sans utiliser vos données de commande à d'autres fins.

Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Adressez d'abord votre réclamation au restaurant. S'il n'y donne pas une suite satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation du restaurant (articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation), dont les coordonnées figurent à l'article 2 lorsque cette page est ouverte depuis son menu, ou que le restaurant vous communique.

Pour signaler un dysfonctionnement de l'outil lui-même (affichage, lien, accès), vous pouvez aussi écrire à NOLANN : contact@nolannapp.com. Ce signalement ne remplace pas la réclamation auprès du restaurant.

NOLANN est édité par R. H. J. KIMFOUEMA, entrepreneur individuel (SIREN 935 009 399 R.C.S. Toulouse). Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Aucune clause ne désigne un tribunal à l'avance : la juridiction compétente est celle que désignent les règles de droit commun et les règles protectrices des consommateurs. En particulier, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).